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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

À propos de cette page : modèle standard de CGU pour un site associatif présentant des séjours de vacances, à faire valider par un·e professionnel·le du droit avant mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site felicis-sejours.fr, édité par l'association Felicis Séjours. Le fait d'accéder à ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour cet accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Felicis Séjours met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans garantie d'absence d'interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

3. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site (descriptifs de séjours, dates, tarifs) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en fonction des places disponibles. Seules les informations confirmées lors de l'inscription via HelloAsso font foi.

4. Inscription aux séjours

Toute inscription à un séjour s'effectue via la billetterie en ligne HelloAsso, dont l'accès est proposé depuis les pages de chaque séjour. L'inscription est soumise aux Conditions Générales de Vente de Felicis Séjours ainsi qu'aux conditions d'utilisation propres à la plateforme HelloAsso.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, univers narratifs, structure) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (HelloAsso, réseaux sociaux, partenaires). Felicis Séjours n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Responsabilité

Felicis Séjours ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Modification des CGU

Felicis Séjours se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du site et de la réglementation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Felicis Séjours

Association loi 1901 fondée en 2023 à Rennes par sept passionné·es de l'animation. Notre mission : créer des souvenirs inoubliables pour vos enfants.

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