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Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

À propos de cette page : modèle standard de CGV pour un organisateur de séjours de vacances, construit à partir des informations vérifiées du site (paiement HelloAsso, aides CAF/ANCV/Pass Colo). À faire valider et compléter par un·e professionnel·le du droit avant mise en ligne définitive.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute inscription à un séjour organisé par l'association Felicis Séjours, réservé via la plateforme HelloAsso.

2. Inscription

L'inscription est validée à réception du dossier complet (formulaire d'inscription, règlement ou premier versement) via HelloAsso. Une confirmation d'inscription est envoyée par e-mail.

3. Tarifs et règlement

Les tarifs indiqués sur chaque page séjour incluent l'hébergement, la restauration et les activités prévues au programme. Le règlement peut s'effectuer :

  • En une fois par carte bancaire via HelloAsso
  • En plusieurs fois par chèque ou virement
  • Via les Chèques Vacances ANCV
  • Via les aides CAF (VACAF) ou le Pass Colo, selon éligibilité

Le détail des aides et modes de financement est disponible sur la page Financer son séjour.

4. Annulation par la famille

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@felicis-sejours.fr. Les conditions de remboursement (barème selon le délai avant le départ) sont précisées lors de l'inscription et rappelées dans le dossier de confirmation.

5. Annulation ou modification par l'organisateur

Felicis Séjours se réserve le droit d'annuler ou de modifier un séjour en cas d'effectif insuffisant ou de circonstances exceptionnelles (force majeure, conditions sanitaires, sécurité). Dans ce cas, les familles sont informées dans les meilleurs délais et intégralement remboursées, sauf accord contraire.

6. Transport

Des départs accompagnés sont proposés depuis plusieurs villes moyennant un supplément, précisé dans le formulaire d'inscription. L'arrivée directe sur le lieu du séjour reste possible sans supplément.

7. Documents à fournir

Un dossier d'inscription complet (fiche sanitaire, autorisations parentales, copie des vaccins à jour) doit être retourné dans les délais indiqués après la réservation, pour garantir la place de l'enfant.

8. Assurance

Il appartient aux familles de vérifier leur couverture (responsabilité civile, assurance annulation) avant le départ. Felicis Séjours peut orienter les familles vers des solutions d'assurance complémentaires si besoin.

9. Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement d'un séjour peut être adressée à contact@felicis-sejours.fr ou au 07 56 94 08 30.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours contentieux.

Felicis Séjours

Association loi 1901 fondée en 2023 à Rennes par sept passionné·es de l'animation. Notre mission : créer des souvenirs inoubliables pour vos enfants.

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